Conseil Législatif

En vertu de l'Acte de Québec de 1774, un Conseil législatif est institué pour légiférer dans la Province de Québec. Cette « Législature » se compose d'au moins 17 et d'au plus 23 conseillers. Le lieutenant-gouverneur, ou le juge en chef en son absence, préside les travaux de ce corps législatif.
De 1775 à 1791, les réunions du Conseil législatif se tiennent dans la ville de Québec. Les membres du Conseil siègent d'abord au Château Saint-Louis puis s'installent définitivement au Palais épiscopal à compter en 1782. ^{- Assemblé Nationale du Québec}

Source

Assemblée Nationale du Québec, http://www.assnat.qc.ca/fr/patrimoine/lexique/conseil-legislatif-de-la-province-de-quebec-(1775-1791).html

Date de Fondation

1775